CABINET D'AVOCATS SPECIALISE EN DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
Cabinet d'Avocats au service des entreprises désirant contrôler leur taux de cotisation AT-MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles).
Il existe trois modes de tarification déterminés en fonction de l'effectif des entreprises, au niveau national.
Plus l'effectif est important, plus le taux AT-MP est le reflet des actions menées par les entreprises, tant au niveau de la prévention des risques que de la gestion active des déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelles.
Entre 1 et 19 salariés, les entreprises sont soumises à une tarification collectif dont le taux AT-MP est fixé par Arrêté chaque année.
Les taux collectifs 2020 ont été fixés par Arrêté du 27 décembre 2019 publié au Journal Officiel, le 29 décembre 2019.
A partir d'un effectif de 20 salariés, les entreprises ont un intérêt financier notable à suivre leur taux de cotisation AT-MP.
En effet, entre 20 et 149 salariés, les entreprises sont soumises à une tarification mixte incluant une part de taux collectif et une part de taux individuel.
Plus l'effectif s'approche de 149 salariés, plus la part du taux collectif est importante.
A partir de 150 salariés, les entreprises sont soumises à une tarification individuelle, reflet de leurs actions sur le terrain.
Le mode de calcul du taux AT-MP brut est le suivant:
coût du risque x100
salaire
Le coût du risque ainsi que le montant des salaires sont calculés à partir des données N-2.
Soit pour l'année 2020, à partir des données des années 2018, 2017 et 2016.
La bonne gestion des risques générés par les accidents du travail et les déclarations de maladies professionnelles aura un impact direct sur la rentabilité de l'entreprise.
Pour cela, la cabinet accompagne les entreprises, à toutes les étapes, de la manière suivante:
